Conditions générales de vente de Tampons-Online / TechniLabel
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Si tampons-online.ch est en retard de livraison malgré lui, ex. pour cause d'arrêt de travail, de grève, de force majeure, de guerre, de pénurie d'énergie ou de matériel, de retard et de violation contractuelle de la part de tiers (ex. sous-traitant, fournisseur), cela n'autorise pas le client à se départir du contrat, de la commande et à demander des dommages et intérêts à tampon-online.ch, en cas de retard de livraison dont on peut apporter la preuve que le mandataire est clairement responsable, ce dernier est responsable au maximum de la valeur de la marchandise uniquement en présence d'un délai de livraison confirmé par écrit par
Les prix sont facturés en Francs Suisses par TechiLabel, sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Ils sont garantis sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA, dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués pour chacun des produits sont des prix toutes taxes comprises (TTC). Les frais de transport et de livraison sont facturés en sus forfaitairement, suivant le barème indiqué sur le devis.
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de tampons-online.ch, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Les emballages et frais d'expéditions ne sont pas compris dans les prix et seront facturés séparéments.
Conditions de payement : Les factures sont payables dans les 30 jours, à la date de facturation, sans déductions.
La marchandise reste notre propriété jusqu'au au paiement complet.
Toutes rélamations pour nos produits livrés , sont à annoncer dans les 10 jours. Toutes compensations supplémentaires qui dépasse la valeur de la marchandise, sera refusée.
En cas de renvoi de la marchandise, il faut impérativement nous retourner le ou les tampons dans l'emballage original.
Tous nos produits ont une garantie de 3 mois à partir de la date de facture, celle-ci tenant lieu de bon de garantie et de bon d'échange. Elle exclue les conséquences d'un mauvais usage, de l'usure normale et du défaut d'entretien.
En cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Genève sera seul déclaré comme compétent.
Tampons-Online co/TechniLabel
Case postale 1
CH 1239 Collex-Bossy / Genève
Tél: 022 774 18 38 / + 41 22 774 18 38
Fax: 022 774 18 37 / + 41 22 774 18 37
Conditions de Vente
Technilabel
Fabrication de Timbres & Tampons Encreurs, Dateurs, etc. - tampons pour Plongeurs / Diving Stamp
Arts Graphiques, Imprimerie - Publicité Autocollante - Impressions Textiles - Transferts & Sérigraphie
Prestations de Services - Publicité Evénementielle
TechniLabel
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